dimanche 28 mars 2010

Zorro allume la Sécu et la CAF

Madame,
Je réponds à votre courrier et je vous envoie les documents demandés concernant l’adoption de mon fils Mayeul.
Je tiens à vous préciser que c’est la QUATRIEME fois que je vous envoie ce document.
J’espère qu’il ne s’agit que de négligence de vos services et non pas de discrimination. En tant que membre du Conseil Supérieur de l’Adoption, je me bats (car c’est un combat) contre les discriminations dont sont victimes les familles adoptives.
En tant que spécialiste de l’adoption et responsable de la plus grande consultation d’Europe pour le suivi pour les enfants adoptés j’essaie de tout faire pour favoriser leur accueil. Il serait tant que votre administration fasse un minimum d’effort et n’exige pas à répétition des documents comme pour bien enfermer les familles adoptives dans leurs différences.
En osant espérer que cet envoi soit enfin le bon, recevez mes meilleures salutations.

Voici un courrier que je viens d'envoyer ce matin à ces deux administrations, vos témoignages sont les bienvenus.
Pour la sécu connaissant sa "rapidité" et son "zéle" dans le domaine purement médical, j'espère et je pense que cela n'est que de la lenteur !

26 commentaires:

arasoeht a dit…

Comme je vous comprends Doc, voilà plusieurs fois qu'on me redemande par courrier la plénière et le jugement d'adoption déjà fournis pour mon fils ( je trouve d'ailleurs qu'il y a sur ces papiers des infos bien indiscrètes pour toutes ces demandes ). La dernière demande en date, la semaine dernière, c'était la MGEN, j'ai refusé et téléphoné ( à une plateforme bien sûr ! ) pour dire que NON, ça suffit, y'en a marre, on ne demande pas mille fois à une femme accouchée de fournir l'acte de naissance de son enfant alors mon " accouchement " à distance vaut bien celui-là !

armelle a dit…

Pour l'arrivée de notre second enfant, la Sécu a refusé de donner à mon mari ses indemnités journalières de congé paternité en prétextant que ce n'était pas son enfant!
Après plusieurs mois de batailles, j'ai réussi à leur faire entendre raison et à leur faire régler les indemnités.
Je sais (par plusieurs associations et par notre ASE que j'avais contactés à ce moment là) que plusieurs familles sont dans ce cas. Donc, n'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'aide pour faire valoir vos droits.
Armelle

Anonyme a dit…

La médaille d'or de la bêtise chez nous pour... la MGEN également !
Notre fils est arrivé il y a un peu plus de 3 ans à 14 mois... depuis l'adoption plénière a été prononcée, le livret de famille rempli et la carte d'identité faite... Mais depuis 3 ans, nous recevons régulièrement un courrier demandant à notre fils d'attester (et de signer) qu'il vit bien sous notre toit et qu'il est à notre charge... et pourtant nous avons dû envoyer au moins 5 ou 6 copies du jugement... raler de nombreuses fois... parait qu'ils n'y sont pour rien et que c'est la plateforme nationale et leur logiciel qui n'a pas prévu la bonne case... Et bien nous, on a capitulé... les derniers courriers sont allés directement à la poubelle "papier carton" bien sûr"... c'est ça le tri sélectif du courrier et des déchets :-))
Anne

Brigitte & lilou a dit…

Je n'ai pas eu de problèmes avec la sécu et la CAF, en fait c'est moi qui suis plutôt à la traîne je n'ai toujours pas envoyé le jugement de plénière...
EN revanche je me suis énervée avec ma Mutuelle, je n'ai pas eu le droit à la prime d'arrivée équivalent à la prime de naissance à l'arrivée de Lilou, car ils ne prennent en compte que l'adoption plénière pas simple. J'ai essayé d'avoir gain de cause en disant que c'était une discrimination, le choix du type d'adoption étant un choix perso, ils n'ont rien voulu entendre, je n'ai eu la prime d'arrivée que 2 ans après l'arrivée de Lilou (le TGI de Nanterre ayant mis mon dossier dans une mauvaise pile, cela a pris plus de temps que prévu pour le jugemet).
Pour mon congé adoption, je n'ai eu droit qu'à 10 semaines alors que notre convention collective prévoit 12 semaines pour un enfant biologique... je n'ai pas pu faire changer les choses.
Ma soeur qui va prendre son congé adoption à partir de jeudi (je croise les doigts pour son retour) a eu le même soucis.. MAIS depuis mon congé, une loi est passée (plutôt un avenant à une loi je crois) obligeant les entreprises à donner les mêmes avantages aux parents adoptifs et biologiques, mais ma soeur a du tout de même batailler pour faire valoir ce droit, ce qui est en soi une discrimination et un stress dont elle se serait bien passé vu le contexte.
Brigitte qui va passer de tata virtuelle à tata réelle jeudi Yessss

Gurvan a dit…

Ah là là même vous, vous avez ces problèmes. Cela n'augure de rien de bon pour nous, pov'lambdas de l'adoption qui n'en sommes qu'à notre 2e courrier à la sécu. Mais comme ils mettent à chaque fois 5 mois à nous répondre qu'il manque un truc, on est partis pour de longues années. Peut-être va-t-on directement radier le petit étranger de la sécu et faire inscrire notre fils tout neuf?
Corinne, maman de Victor, qui attend la régul de la carte Vitale depuis mars 2009 (eh oui, 1 an).

Véronique a dit…

Là dessus je ne peux pas apporter de l'eau à votre moulin, ma sécu et ma CAF ayant tout fait en temps et en heure. Seule ma mutuelle (Médicale de france) ne m'a donné de "prime" que pour ma pépette, arrivée à 4 mois, mais pas pour mon grand arrivé à 5 ans, parce que ce n'était pus un BB! Quant à l'inscription en CP de mon fils, on m'a demandé la copie de la plénière en plus du livret de famille, j'ai juste refusé poliment... non mais!

muriel a dit…

Quand mon fils est arrive je suis allé a la secu a Bastia pour qu il soirt sur la sécu de son papa .J ai reçu 5 courrier me demandant son acte de naissance que bien evidement je ne pouvait pas fournir puisque la transcrition a Nantes n etai pas encore faite Je me suis rendu pour la 5eme fois a la sécu et la excedée j ai demandé a voir le directeur pour que mon fils malade puisse enfin beneficié de la secu ça a marcher mais je trouve lamantable d en arriver a ça
Muriel et ses petits anges venus du Togo

Anonyme a dit…

Mon fils a été enregistré sous son nom d'origine, ce qui est pour moi illégal puisque même dans son pays il porte désormais notre nom.
Maintenant ils ont perdu le jugement d'adoption fourni dès notre retour, et il faut le renvoyer. Au téléphone toujours la même chose, c'est a nous de re-re-re-fournir les papiers.
Et celà n'est pas arrivé en 2006, notre ainé a été directement inscrit avec son nom définitif. Ca ne va pas en s'arrangeant...

Anonyme a dit…

A son arrivée mon fils a été enregistré sous son nom d'origine, ce qui est pour moi illégal puisque même dans son pays il porte désormais notre nom.
Maintenant ils ont perdu le jugement d'adoption fourni dès notre retour avec lui, et il faut le renvoyer. Au téléphone toujours la même chose, c'est a nous de re-re-re-fournir les papiers.
Et celà n'est pas arrivé en 2006, notre ainé a été directement inscrit avec son nom définitif. Ca ne va pas en s'arrangeant...

Misou a dit…

Pour nous pas de problème avec la Sécu et la CAF à l'arrivée de notre fils, on va voir ce que ça donne maintenant qu'on a la plénière. Je crois que le problème, c'est plutôt qu'on ne "rentre pas dans les cases", ce n'est pas forcément de la discrimination. Et ces problèmes administratifs ne concernent pas que l'adoption : ma mère en est à de multiples déplacements à la sécu suite à la perte de sa carte vitale et sa situation n'est toujours pas résolue.

pascale a dit…

Pas une histoire de Sécu ou de CAF mais une petite histoire d'administration.
Nous sommes en cours de constitution de dossier. Nous sommes allés à la mairie pour faire certifier conforme une dizaine de documents.
La "gentille" personne qui nous a reçu a bien montré son agacement et nous a signifié que la prochaine fois "il faudra venir dès l'ouverture du service" parce qu'il y a du monde le samedi. Ah bon ? Bah ceux qui refont leur carte d'identité pour partir en Tunisie, il n'ont qu'à venir à 9h00 eux !! En quoi la constitution de notre dossier d'adoption est moins prioritaire ou plus "contraignante", pour le service que la demande de carte d'identité et de passeport pour partir en vacances ????

Haut les coeurs !

cléclé a dit…

Quant à nous, pas de "véritables" soucis avec la cpam, en revanche, que penser d'Europ Assistance?
le doc avait d'ailleurs mis un mot à ce sujet
Ils ont refusé de rapatrier ma fille de 2 ans de Polynésie,où nous nous trouvions, avec moi(qui était très malade), car je cite
"Elle n'est pas votre fille"!!
depuis mon assistance juridique est sur le coup
et je les trouve assez bons dans leurs arguments, mais EA tient bon!
dans notre dernier courrier, nous les mettons en demeure de capituler, dans le cas contraire, nous saisissons la HALDE.
si quelqu'un ici les a déja saisis, cela m'intéresse...Pas de réponses à ce jour(2 mois 1/2)!

Evlyn a dit…

Je connais moi aussi des déboires avec la CPAM, qui m'a annoncé le 8 janvier qu'elle refusait d'indemniser mon congé d'adoption ... terminé depuis le 26 décembre !!! et depuis j'ai saisi la commission de recours que j'appelle régulièrement, ils ont du retard (j'avais remarqué) je devrais avoir une réponse avant fin avril. Et tout cela parce que mon fils né à Raïatea a une DAP sans mention "en vue d'adoption" et pourtant nous sommes un certain nombre dans le département avec un tel document mais je suis la seule qu'on ne veut pas indemniser ... allez savoir quelle mouche les a piqué ! La CRAM a même osé écrire "l'adoption d'un enfant étranger doit obligatoirement passer par la MAI ou par un OAA" : c'est dire leurs connaissances géographique d'une part (la Polynésie étant encore française aujourd'hui) et de l'adoption d'autre part puisque l'adoption individuelle subsiste encore dans certains pays.
Il faut avoir le caractère mieux fait que la figure pour supporter les lenteurs, lourdeurs et incompétences de l'administration française ... enfin soyons justes : de certains de leurs employés.
Evlyn' maman d'Amaury

sablalande a dit…

nous apres presque 4 ans apres leur arrivee nos garcons sont toujours enregistres sous leur nom de famille d'origine dans ma carte vitale. "on sait pas pourquoi" (sic l'employee de la cpam) car dans le dossier papier ils portent notre nom mais ca marche pas a l'actualisation de la carte dans la borne...
au debut la cpam nous demandait le jugement d'adoption haitien en original. il a fallu argumenter pour faire comprendre que non ce ne serait qu'une photocopie; l'original on le garde merci.
pour le conge d'adoption, mon mari n'a pas ete paye car il a pris son conge de 2 semaines a la fin des 22 semaines de mon conge (2 enfants donc 22 semaines)mais ca ete refuse car "le conge du pere doit etre pris dans le mois qui suit la naissance "(et donc: ou l'adoption par extension).malgre un recours on s'est fait jeter.
j'ai aussi eu toute les peines a faire prendre en compte mon conge d'adoption par la cpam car je ne pouvais pas fournir la preuve de mes echogaphies....

Cladam a dit…

Ici, ça avait été vite.
Mais j'ai dû batailler à la Sécu, car la dame me disait que le congé adoption devait être jusqu'au 6 semaines de l'enfant !!! J'ai eu beau lui expliquer que ce n'était pas possible, car très peu d'adoptants pourraient en bénéficier, elle ne voulait pas savoir. J'ai fait un scandale, et sa chef a confirmé mes dires ! Ouf !
Sinon, pour toutes les autres administrations, ça a été OK. Même pour les copies certifiées conformes, le maire m'avait demandé de venir un soir, on a fait ensemble les copies gratuitement dans la mairie, et lui tamponnait en couleur et signait au fur et à mesure !! Pour une légalisation de la signature d'un médecin, une autre mairie nous a dit "on ne va pas vous embêter plus, vous avez déjà assez de papiers à faire, on signe et voilà !". Bref, on est tombés plutôt sur des gens charmants !

Romi a dit…

Nous n'avons eu aucun soucis, ni à la sécu, ni aux AF ...
non rien de rien !!!

faut venir vivre par chez nous, à part la pluie, ça roule :-o)

Michèle

Anonyme a dit…

J'espère que ce n'est que de la lenteur, quoique parfois , j'ai des doutes, ...
La MGEN, encore elle, me demande sans cesse les mêmes documents , et ma fille de trois ans et demi doit aussi prouver qu'elle vit sous notre toit...dès fois qu'elle irait vivre chez le voisin !!! Ras le bol !
Mais je ne fais pas de vagues, bien que j'en ai très envie , envie de foncer dans leurs bureaux et de leur crier ma façon de penser , car elle est bien souffrante et doit bien creuser dans les fonds de la mutuelle et de la sécu ...
Il n'y a pas un mois où elle ne voit pas les médecins ( CHU ou généralistes ! ) alors , je ne sais pas si la MGEN ne fait pas exprès de m'embêter avec ces papiers !!! Surtout qu'une fois , au début , une dame de la MGEN m'a dit " c'est vrai qu'il faut se dépêcher de faire les papiers, avec un enfant aussi chétif vous allez avoir besoin de consulter !"
Si je retourne à la MGEN , je sens que je vais exploser !

Anonyme a dit…

J'ai fourni à la Sécurité Sociale tous les papiers attestant de la validité de l'adoption de mon fils (Chine - février dernier). On m'a demandé de fournir en sus un certificat de scolarité (il a 5 ans et vient d'arriver !), le Document de Circulation pour Etranger Mineur (que la Préfecture de Paris ne délivre en principe que lorsque l'enfant a 6 mois de présence sur le sol et qui s'établit sur la base des mêmes papiers déjà fournis à la Sécu !!!) et un document d'état civil français attestant de sa filiation avec nous (ce qui revient à attendre la transcription du TGI de Nantes dans 6/8 mois !)...plus zélé on ne fait pas, non ? Si mon dossier n'aboutit pas (car j'ai réussi à fournir les 2 premiers documents), je vais dans un prochain courrier reprendre ce terme de "discrimination". Notre travailleur social de la DASS s'est ému de notre cas et a réclamé auprès de la Sécu (mécontent qu'ils ne fassent pas plus de cas de l'attestation de la DASS !!!)
Valérie (Paris 19è)

Anonyme a dit…

Pour nous c'est un peu différent, nos enfants suite au jugement en Haiti portent notre nom. Ils ont un passeport Haitien à notre nom. Ils sont enregistrés à la CAF, à notre mutuelle sous notre nom. Et la sécu ? Elle a refusé de respecter leur seul papier officiel (Passeport) et leur a mis leur nom d'origine. DOnc nos enfants portent déjà notre nom partout (Ecole, centre de loisirs, ...) partout ........ sauf à la Sécu. Et inutile de leur prouver par A+B que ce nom là n'existe pas et que leur seul papier officiel est un passeport! Ils nous répondent on changera après le jugement d'adoption en France.
Ne marcherait on pas un peu sur la tête ? Et après cela on voudrait que nos enfants se sentent bien dans leurs chaussures ?
PS : LA consultation avec vous était vraiment très très utiile, enrichissante et surtout humaine. Merci

Cécile a dit…

4 déplacements pour inscrire notre enfant pupille à la sécu. Et 3 appels et 2 courriers avec finalement menace de saisine du tribunal de sécurité sociale pour obtenir de la CAF le paiement de l'allocation de soutien familial. On m'a notamment dit que si certains couples parents de pupille la touchait c'est qu'ils avaient menti sur leur statut en se déclarant célibataires!

Sinon pour info l'OPAC de Paris ne reconnait pas le droit aux parents adoptifs de demander un logement plus grand avant l'arrivée de l'enfant, mais aux femmes enceintes de une semaine oui...

Marie a dit…

s'il faut en rajouet, j'en rajoute !!

pas de souci avec la CAf par contre, avec la SECU, ce fut folklo et pourtant, mes enfants sont nés en France.

au moment de l'adoption plénière, j'envoie toute fiérote une photocopie de tous les documents dont ils auront besoin pour changer l'état civil de mes jumeaux, en prenant soin d'y ajouter une lettre explicative et de surligner les éléments importants. en gros, je leur ai maché le travail !

et bien, il a fallu un an pour que ça se fasse. Ils ont perdu le dossier complet, puis un document, puis un autre, puis il leur manquait une pièce, puis une autre !!
un truc délirant, kafkaïen !!

cléclé a dit…

à l'attention d'Armelle!
bonjour, je n'arrive pas à trouver tes coordonnées, et pourtant tu proposai ton aide sur ton dernier commentaire, dont j'ai grand besoin!
comment pouvons ns faire?merci!
claire

Anonyme a dit…

Bonjour Cléclé,
Pourriez-vous me donner votre adresse mail que je puisse vous répondre? merci

Armelle

plm a dit…

Bonjour à tous,

Cela fais déjà 2 ans que vous avez posté vos commentaires.

A mon tour de vous indiquez que les soucis avec la CPAM sont toujours existant. ils demandent papier sur papier, j'en suis à 3 lettres, 5 Emails et 3 coups de fils (réussis) pour qu'on me renvoi mon dossier entièrement sans indiquacation sur le pourquoi du renvoi.
Ils veulent en plusl'original de mon attestation de naissance de mon fils ce qui est délirant car je n'en ai qu'un seul + une copie du passeport.

Mais a quoi sert les attestations (originales en plus) du conseil générale et de l'AFA ?

Philippe

Anonyme a dit…

zorro,
il faudrait voir à leur faire une petite piqure de rappel aux organismes CPAM et CAF car en 2015 c'est toujours le même bordel dans beaucoup de centres et mêmes les RDV physiques ne changent rien au problèmes.
si si la cpam peut demander les documents officiels + attestations d'entreprise + attestations sur l'honneur des personnes tout ça pour vérifier la concordance des dates....
si si.... ils en sont capables

quant à la caf, elle peut vous dire que vous avez droit à rien , puis à un mois de CLCA puis au même montant jusqu'en janvier 2016 (une fois que vous avez repris le travail et 3 mois après vos demandes écrites/en rdv).
si si.... ils en sont capables.

cel

doc stacy a dit…

Ben moi mon fils de 17 ans est radié de la sécu. Découverte fortuite qd il m à demandé sa carte perso. Il a un doublon. Même nom,même prénom, même date de naissance, vit ds le même département. Pas moyen de les faire corriger. Il n à pas de numéro de sécu donc peut pas avoir de contrat d apprentissage. Le pompon c est que c est la cnav
qui immatricule les gens nés à l étranger. Le beans total!il paraît qu ils peuvent donner un numéro provisoire. Sauf que personne ne prend la responsabilité. Ils ont dit quoi ? Le pb vient de l accueil qui ne scanne pas mes docs donc peuvent pas toucher au dossier. Avec améli on ne peut pas mettre de pieces jointes. Je suis médecin, mon mari aussi. Vive la France!