jeudi 12 février 2009

A l'assaut du tribunal pour changer l'âge

Chers Amis, chers Lecteurs,
Il s'agit sans doute du dernier message, mon blog ne va pas tarder à être interdit, dans les lignes suivantes, je vais allumer deux magistrates et il est toujours dangereux de s'attaquer à la justice.....

Bien entendu et je plaisante et dans notre pays de gaulois, nous avons bien le droit de râler. Je tiens à dire que la plupart (plus que cela : l'immense majorité) des juges font extrêmement bien leur boulot. L'erreur aussi est humaine, il faut le rappeler, mais certains ont moins droit à l'erreur que d'autres, nous les médecins parce que les conséquences peuvent en être dramatiques, mais aussi quand c'est un juge qui se trompe, car on n'a pas le droit de lui dire, et qu'ils sont plus difficilement condamnables. Je m'excuse par avance auprès de mes amis magistrats, si si je l'avoue, j'ai de bons amis qui sont magistrats et qui font très bien leur travail, je m'excuse aussi auprès de tous les juges qui ne sont pas mes amis mais qui font tout aussi bien leur travail et qui sont, je le répète, une majorité écrasante. Mais l'histoire que m'a raconté, hier, une famille, nécessite d'être connue.

Par respect pour cette famille, elle restera anonyme.

Cela fait environ un an que cette fratrie a été adoptée, sans être spécialiste, dès le premier coup d'oeil il est évident que les enfants n'ont pas l'âge annoncé sur leur passeport. Chacun d'entre eux (ils sont trois), a entre un et trois ans de plus que leurâge officiel. Après un suivi de 6 mois où j'ai beaucoup plus d'éléments, je peux confirmer cela de manière plus nette..... pour mémoire, je vous promets d'ici peu (ou pas trop longtemps) un message bien médical sur "comment déterminer l'âge d'un enfant".
En résumé il faut savoir que c'est tout un faisceau d'argument, un suivi sur plusieurs mois et qu'on ne le fait pas à la légère.
Quand l'erreur est évidente et dans l'intérêt de l'enfant (permettre d'être dans sa classe d'âge à l'école, d'être mieux intégré, etc) on peut proposer un changement de date de naissance. Il est souvent plus pratique de le faire au moment de la validation de l'adoption, car ensuite, cela peut engager des complications, des frais (nécessité d'avoir un avocat, etc...).

C'est ce qu'a tenté de faire cette famille il y a quelques jours, ils étaient assez confiants, munis d'un certificat de ma part précisant mon habitude dans le suivi des enfants adoptés et dans ce problème particulier, d'un courrier de la psychologue scolaire précisant là aussi combien l'erreur d'âge était évidente et de la directrice d'école, dame pleine d'expérience qui confirmait tout cela. Ils avaient aussi les preuves que le pays d'origine utilise un autre calendrier et que la conversion n'est pas évidente. Ils avaient aussi amener les enfants pour que les magistrats puissent constater d'eux mêmes tant c'était évident. Dans la plupart des tribunaux de France, cela serait passé comme une lettre à la Poste...
Pas dans celui-ci. Ils sont tombés sur deux juges, dont ils soulignent la jeunesse, et manifestement l'inexpérience, l'adoption a été prononcée sans aucun problème, mais pas le changement de date de naissance. La juge n'a pas voulu se laisser convaincre, même quand on lui a montré le certificat de vaccination du pays d'origine où les dates inscrites montrent que certains vaccins auraient été fait plusieurs mois voir plusieurs années avant la naissance ??? Elle a regardé les enfants quand les parents l'ont supplié de les regarder et de dire si à son avis ils avaient les âges annoncés, mais cela ne lui a rien inspiré, sans doute ne voit elle pas beaucoup d'enfants. Elle n'a rien répondu quand les parents lui ont demandé d'expliquer à leur aînée qu'elle devrait retourner en Moyenne Section de maternelle vu l'âge qu'on lui attribue, alors que malgré le récent changement de lieu, de langue, de méthodes scolaires, elle suit très bien en CP et qu'elle doit avoir plutôt l'age moyen des CE1 !

Quant à la procureur, elle n'a levé les yeux du document qu'elle feuilletait, que pour jeter un "il faut demander une expertise".

L'audience était finie, les parents ont reçus peu après le délibéré, confirmant l'adoption et demandant une expertise pour définir l'âge. L'expertise que j'avais fait gracieusement est résumée en quelques mots laconiques : " le pédiatre consulté pense que les enfants sont plus âgés...", (ce n'est pas que ça fait mal à l'égo mais ça irrite quand on essaie de se donner le maximum de recul et qu'on essaie de faire partager l'expérience acquise), l'avis tout aussi expérimenté de la directrice d'école qui voit des enfants depuis des années est balayé.
Plutôt que de regarder l'avis de gens qui ont l'habitude de voir des enfants, de rares professionnels qui ont l'expérience d'estimer la réalité des dates de naissance, elles ont désignés un expert. Un confrère dont je en doute pas des capacités, mais pour ce sujet. Je suis allé chercher des renseignements sur ce monsieur sur internet, un très brillant professeur de médecin légale, spécialisé dans les autopsies après mort violente ! Le choix de la justice est judicieux. Un Kay Scarpetta français au masculin qui j'espère recevra cette famille avec bienveillance et ne les importunera pas plus.

Tout le monde a droit le de se tromper, encore plus tout le monde a le droit de ne pas tout savoir. Mais quand on ne sait pas, avant de prendre des mesures graves on s'appuie sur l'avis de ceux qui ont plus d'expérience.
Quand l'audience a été finie, ces dames (les magistrates), se sont levées, elles ont dû aller manger un bout ensemble. Peut-être, dans quelques semaines en lisant Elle (je sais je suis très macho de caricaturer comme ça, pourtant j'ai déjà été interviewé dans Elle), voyant un témoignage sur un cas particulier de l'adoption, témoignage sans beaucoup d'intérêt parce qu'il ne raconte qu'un cas unique du style, elles se rappelleront peut-être de cette famille qu'elle ont mis dans la panade sans s'en rendre compte.
Car, oui cette famille est dans la panade. C'est une super famille, des parents sympas, ouverts à l'écoute, des enfants joyeux, qui commencent à bien s'ancrer dans cette nouvelle vie. A cause de cette décision, prise à la légère, ils vont perdre du temps à faire des centaines de kilomètres pour aller voir l'expert, voir d'autres experts désignés par l'expert. Cela aurait été tellement mieux ce temps de le passer à se promener en famille, à visiter un chateau-fort, à faire un jeu tous ensemble. Et puis l'addition risque de leur coûter quelques milliers d'euros. Dans l'imaginaire, les familles adoptives sont très riches, dans la réalité elles ont effectivement plus de moyens que la moyenne nationale. Mais comme la plupart des familles que je vois, il ne s'agit pas d'une famille de milliardaire, l'adoption leur a déjà beaucoup couté, cette somme importante en plus, cela veut dire, la voiture que l'on ne pourra pas changer, les vacances que l'on ne pourra pas prendre...
Et puis cela faire du stress en plus, et même si c'est une super famille, on n'a pas besoin d'un stress qui sert à rien ! Il y en a déjà trop dans l'adoption.

Alors que dans le département voisin, ou peut-être même à l'audience du lendemain avec d'autres juges, tout cela aurait pu être évité.

Je compte sur vos réactions mais aussi sur vos témoignages si vous avez dû changer la date de naissance de votre enfant, et pas seulement si cela s'est mal passé car je sais que la plupart des juges ont un regard tout à fait bienveillant et qu'ils pensent avant tout à l'intérêt des enfants.

14 commentaires:

Vickie04 a dit…

Bonjour,
J'en suis au tout début de ma démarche, mais ce témoignage éveille beaucoup de questions: ayant l'intention d'adopter une petite fille d'environ 6 ans, y a-t-il un moyen d'évaluer l'âge réel d'un enfant lors de la présentation? (vous m'avez "traumatisée" sur la puberté précoce lors d'une conf à Peyruis, et comme c'est un sujet que vous comptez aborder plus tard...)
En lisant des témoignages de forum, j'ai lu que des parents d'enfants adoptés - relativement - grands préféraient souvent, pour l'adaptation scolaire, et le langage et tout et tout, les scolariser dans une classe inférieure à celle de leur âge: qu'en pensez-vous?

Merci

Véronique

Sylvaine a dit…

Bonjour,
Je rebondis sur les directrices d'école, il faut savoir que les avis expérimentés de directrice d'école sont malheureusement systématiquement balayés, et pas seulement dans le cas de l'adoption. Si on pouvait déjà nous donner la possibilité de mettre les enfants dans la classe qui lui correspond le mieux et non pas dans sa "classe d'âge", ce serait à mon avis un grand pas de l'Education Nationale.
En attente de mon petit bout, ce problème m'interpelle car j'ai été confrontée à ce cas dans ma classe justement, une expérience extrèmement douloureuse où l'enfant a apriori deux ans et demi de plus que son âge annoncé. Ce petit, adopté dans une famille avec deux enfants bio, se retrouve donc l'aîné de la fratrie au lieu du cadet. Il n'est plus dans ma classe actuellement car il a été placé, mais quelle attitude adopter le jour où il va revenir à l'école (sachant que sa soeur est également dans ma classe, dans la section supérieure)?
J'en profite pour vous remercier pour votre travail et pour ce blog où, un peu impressionnée, je n'osais poster. C'est fait!
Sylvaine (en cours de démarches et accessoirement directrice d'école)

happyfamily a dit…

J'ai connu un cas similaire (ne concernant pas une fratrie, mais une seule enfant), venant probablement du même pays (calendrier différent).
L'enfant est arrivée chez ses parents avec un âge annoncé de 5 ans 1/2. 3ème enfant de la famille, donc les parents ont un peu de recul, le pédiatre, les enseignants, les parents, le dentiste, tout le monde s'accorde à dire que cette enfant a au maximum 4 ans. Arrivée en juin, sans la compréhension du corps enseignant, elle aurait dû rentrer en CP alors qu'elle a très probablement l'âge des enfants qui sont en moyenne section de maternelle.
Le tribunal a réagi de la même façon, et les parents (qui ont des revenus très modestes et ont dû, pour cela, faire un emprunt supplémentaire, en plus de celui fait pour payer les frais d'adoption) pour prendre un avocat afin de faire rectifier la date de naissance après passage devant un médecin expert auprès des tribunaux... Affaire en cours...

Venet a dit…

Bonjour,

Pouvez-vous parler des difficultés d'apprentissage des enfants adoptés.
Est-ce qu'un trouble attentionnel peut être lié à l'histoire d'un enfant adopté ?.

Venet

Anonyme a dit…

Bonjour,

L'article fait référence à notre famille.
Nous avons reçu ce matin la "convocation" de l'expert (à l'institut médico-légal) qui nous demande de refaire des radio d'âge osseux à nos frais (alors que 2 radio ont déjà été faites pour chacun des 3 enfants) et nous demande une nouvelle provision de 500 euros en plus des 900 euros que nous avons déjà payé.
Voilà on nous mène l'incompétence des juges contre lesquels on ne peux rien !!
Ah ! Elle est belle la justice !!!

Nhât Hang a dit…

Bonjour,

J'aimerai avoir vos avis, voilà ma situation :
J'ai adopté une petite fille au Viêt Nam en 1997, on m'a dit qu'elle était née le 29/09/93. En 2005 seulement, nous avons su qu'elle avait en réalité vu le jour le 21/02/90 !
Cela fait donc 3 ans et demi d'écart entre son âge réel et son âge officiel. Elle aimerait depuis plusieurs année changer cette erreur entre autre pour ses études (elle désirerait entrer dans une école de kinésithérapie) il faut impérativement avoir 17 ans l'année des examens, ce ne sera pas son cas, c'est pourquoi elle "perdrait" peut être une année.
Par ailleurs, dû à l'apparition des signes de puberté un peu précoce selon nous, en 2002 nous avons demandé la radio de son âge osseux. Le médecin nous a bien confirmé qu'elle avait 2 voire 3 années de plus que ce qu'on lui avait donné. De plus, elle a sauté 2 classes et est aujourdh'ui en Terminale, ce qui serait logique pour une demoiselle de 19 ans et non de 15 ans.
A ceci s'ajoute le fait qu'elle doit encore attendre 3 ans pour passer son permis ou travailler .. comme ses amis. Cette situation la pèse, néanmoins nous sommes bien conscients que si nous touchons aux « faux » papiers, il y aurait des risques pour que les gens qui ont contribué à cette adoption soit punis.
Evidemment, nous ne voulons causer de tort à personne, nous voulons juste connaître les démarches à suivre afin de changer l'âge de notre fille, pour voir si cela en vaut la peine.

Si vous acceptez de partager votre expérience avec nous, nous en serions très heureux.
Merci d'avance.


Nhât Hang

anne D. a dit…

Bonjour,
nos 3 loulous sont arrivés il y aura 1 an demain d'Ethiopie (adoption simple). Une erreur d'âge évidente de 2 ans concernant notre petit garçon, nous a fait demander lors de notre requete d'adoption plénière la bienveillance du Procureur pour qu'il étudie la question, et qu'il veuille bien donner son accord pour le changement d'âge au moment du jugement de l'adoption plénière. Nous avons reçu son accord ce matin par courrier et espèrons que le Juge suivra son avis.Nous avions fourni un avis médical (consultation adoption du CHU de Nantes, avec âge osseux et dévpt psychomoteur)et un courrier de son institutrice.
En ce qui concerne l'école, la Directrice a accepté de le prendre en moyenne section, alors qu'officiellement, il n'avait toujours pas le droit de rentrer à l'école. Idem pour les activités extra-scolaires auquelles nous l'avons inscrit. L'assurance scolaire a accepté aussi de le couvrir considérant son âge officieux, mais nous avons toujours un doute sur leur réelle prise en charge en cas de pépin. Nous croisons donc les doigts en attendant le jugement définitif.
Mais au jour d'aujourd'hui, nous sommes confiant.
Je vous tiendrais au courant de la suite.
Avec tous nos remerciements pour votre blog.
Anne

Dominique a dit…

Bonjour,
Nous avons effectivement le même problème, notre fille aurait 3 ans de plus, deux fois une radio osseuse à 2 ans d'intervalle. Elle est en 5ème, elle commence vraiment à s'ennuyer,avec ses camarades. Mais il n'est pas possible de lui faire "sauter" 2 ou 3 classes. Elle se sent décalée et voudrait bien faire ce que font les filles de son âge supposé, 16 ans.
Que faire, en plus la crise identitaire est en marche ?
Merci

PO a dit…

Bonjour,
Ce message est à la fois un témoignage et un appel à l'aide.
Notre petit garçon est avec nous depuis décembre 2007.
Sa date de naissance officielle est le 6/04/2000. Le jour et le mois correspondent au jour où une radio du poignet gauche a été faite le 6/04/2005.
L'année 2000 résulte de l'analyse du radiologue indien. Problème : cette radio est floue.
Le Docteur de Monléon qui suit notre garçon a rédigé deux rapports indiquant que l'on pouvait légitimement penser que notre enfant est plus jeune de deux ans.
Un rapport dentaire et un rariologue confirment cela.
Nous pensions naïvement qu'il suffisait de présenter ces rapports devant le tribunal pour pourvoir modifier l'année de naissance.
Or non ! Madamela procureur a d'abord affirmé qu'elle n'avait légalement pas le droit de changer l'état civil. Puis elle a poursuivi en déclarant que ce n'atait pas si grave puisqu'après tout il paraîtrait plus jeune que son âge. Enfin, elle nous a conseillé, hors PV, de nous adresser à l'état civil indien pour que l'on obtienne une attestation reconnaissant une erreur de transcription del'année de naissance.
Cela fait tout de même beaucoup.
Une prochaine adience se tiendra le 13 novembre.
D'ici là, je lance un appel à tous ceux qui auraient connus une telle situation : quelle procédure suivre, quel avocat choisir (un spécialiste de l'adoption ?),faut-il s'adresser au tribunal de Nantes qui semble plus habitué à traité ce genre de question ?
En vous remerciant par avance de votre aide.

Brigitte a dit…

Bonsoir,
Nous avons réussi à obtenir une rectification d'année de naissance pour notre fille (moins 2 ans par rapport à l'âge "officiel") par le parquet de Nantes, avec le secours d'un avocat, sur la base d'une attestation de la directrice de la crèche en Haiti, d'une lettre de notre médecin et de l'institutrice, + un âge osseux et une lettre du radiologue. J'avais joint aussi les photos que nous avions eues tout au long des 2 années qu'avait duré la procédure. Ns avons attendu ce jugement 9 mois et l'avons reçu avec un grand soulagement. Brigitte

Anonyme a dit…

Bonjour,
je me permets d'intervenir pour répondre aux demandes concernant les avocats. Je suis moi-même avocate et en procédure d'adoption. Pour des raisons de déontologie, j'ai fait appel à des confrères pour assurer la défense de notre dossier relatif à une fratrie. Malgré tous les rapports excellents préconisant l'accord pour une fratrie, le juge a refusé alors que mes avocats me rassuraient et estimaient que c'était bien passé! J'ai alors rédigé l'appel et eu recours à des amis avocats pour plaider, ce qui a fait la différence. je veux dire par là: l'important, c'est de choisir un avocat qui croira en votre projet. La matière n'est pas difficile et est à la portée de n'importe quel avocat la différence à l'audience se fera par un avocat absolument convaincu du bien fondé de la demande. N'hésitez pas à en voir plusieurs et à leur demander un rendez-vous préliminaire. L'empathie et l'humanité nécessaire dans ce type de dossier n'ont rien à voir avec l'exercice habituel du droit commercial ou pénal ou même du droit des divorces!! Bon courage à tous

Anonyme a dit…

Notre petite fille est arrivée d'haïti en mars 2010, après le séisme. Le gouvernement français, en date de décembre 2010, demande aux tribunaux de refuser les plénières. Notre fille serait née en octobre 2005, hors à son arrivée l'âge osseux donnait 3 ans et 3 mois. A l'école elle est en section de petits moyens, classe dans laquelle elle est très bien. Elle devrait rentrer au CP l'an prochainais cela est impossible. Nous pensions demander un changement d'âge lors de l'audience en plénière mais tout ceci est compromis puisque le gouvernement veut que les tribunaux refusent à présent les plénières pour les enfants haïtiens. Reste à espérer tomber sur un juge humain qui verra l'intérêt de notre fille!
Je précise que je suis prof des écoles enoyenne et grande section et que j'ai du coup l'habitude des enfants.
Irène, qui vous donnera des nouvelles de la situation

C. Garcia a dit…

Bonjour ;

Nous avons adopté notre fille, il y a 5 ans, elle était sensée avoir tout juste 2 ans mais très vite, on a pensé qu'elle avait 3 puis 4 ans... Nous avons dû la changer d'école pour qu'elle puisse intégrer sa classe d'age...
Et batailler pas mal pour changer sa date de naissance. Pour nous, le TGI de notre résidence qui a prononcé la plénière nous a dit que la France ne pouvait modifier qu'un acte français et donc qu'il fallait d'abord transcrire l'acte de naissance à Nantes puis s'adresser au TGI de Nantes pour le faire modifier.
Ce que nous avons fait mais effectivement, la multitude d'attestations que nous avions n'a pas été reconnue car pas faites par un expert auprès des tribunaux... Nous avons donc du rencontrer un pédiatre pneumologue à qui j'ai quasiment rédigée son rapport en racontant l'histoire er les preuves... Moyennant 150 euros ! ! ! Ben oui, quand même !
Mais, à ce compte là, l'acte de naissance a été modifiée et ma fille a enfin eu les papiers en accord avec sa vie réelle... cela a quand même pris 3 ans !

Hélas, votre intro sur les magistrats est très juste et ce, quelque soit leur domaine d'action...

Anonyme a dit…

bonjour,
j'ai adopté Sarah fin 2004 et elle est arrivée en France, en venant d'Haïti début mars 2005 à l'âge de 3 ans et quelques mois.
elle avait de nombreux souvenirs de sa vie "d'avant" et la qualité puis la précision des souvenirs m'ont/nous ont fait douté de son âge réel.
mais elle était bien intégrée dans sa classe de moyenne section et j'ai décidé d'attendre.
je ne le regrette pas.
malgré l'âge osseux, les dents qui tombent à 4 ans, les signes d'une puberté "précoce" à 6 ans et traitée depuis, Sarah qui a aujourd'hui 11 ans 1/2 officiellement, est parfaitement intégrée à son groupe d'âge.
alors quel âge a-t-elle au juste ? un an de plus, deux ? cela demeure un mystère. Quand le sujet vient, je lui conseille de laisser tomber et de ne pas se focaliser dessus en insistant sur le fait que la seule question pour elle aujourd'hui est ne pas trop se faire d'illusions si un jour elle veut lire son avenir dans les astres... !
L